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Conseil Européen : libéralisme, déni de démocratie et autosatisfaction

La réorientation, c’est pour quand ? 

Source : Le Conseil de l'Union européenne

Source : Le Conseil de l’Union européenne

Alors que le TSCG devrait entrer en application au début de l’année 2013 et que le (chétif) pacte de croissance promis par Hollande ne montre toujours pas le bout de son nez, le Conseil Européen s’est réuni les 13 et 14 décembre.

Pour préparer le Conseil, son charismatique président, le sémillant Herman Van Rompuy, avait préparé un rapport sobrement intitulé Vers une véritable union économique et monétaire. La prose technocrate fait courrir sa novlangue sur 17 pages qui encensent les « réformes structurelles » et s’asseoient toujours un peu plus sur la démocratie européenne.

S’il n’est pas sorti grand chose de ce Conseil, la perspective reste toujours la même : « une économie sociale de marché éminemment compétitive » (et il ne faut pas être un fin limier pour trouver l’intrus dans cette locution).  Le sillon libéral de l’Union européenne n’a pas varié d’un millimètre.

L’aspiration des pouvoirs des parlements nationaux par la Commission va prendre une nouvelle tournure grâce au TSCG (voté par une grande partie du PS et de l’UMP) et notamment son article 11 :

En vue d’évaluer quelles sont les meilleures pratiques et d’œuvrer à une politique économique fondée sur une coordination plus étroite, les parties contractantes veillent à ce que toutes les grandes réformes de politique économique qu’elles envisagent d’entreprendre soient débattues au préalable et, au besoin, coordonnées entre elles. Cette coordination fait intervenir les institutions de l’Union européenne dès lors que le droit de l’Union européenne le requiert.

Les termes de cet article qui oblige les gouvernements à soumettre à l’Union Européenne leurs budgets avant leur examen par les parlements nationaux sont un peu flous. La Commission européenne se propose donc d’ici le prochain Conseil de définir « un cadre pour la coordination préalable des grandes réformes de politique économique dans le contexte du Semestre européen ». Or, c’est la Commission qui évalue les orientations des politiques des Etats et prescrit ses recommandations dans le cadre du Semestre Européen. Le Parlement en est réduit à un débat sans aucune conséquence.   Lire la suite

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